Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sert à déclarer nominativement les salaires versés ainsi que le nombre de jours pour l'ensemble de vos navigants au cours de l'exercice précédent, afin que la caisse leur valide des droits en conséquence.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), à périodicité mensuelle, viendra progressivement remplacer l'obligation de déclaration annuelle.

DADS des salaires 2018

Vous devrez nous l’adresser au plus tard le 31 janvier 2019 via le site net-entreprises.fr pour un dépôt de fichier au format N4DS V01X13 ou pour une saisie en ligne.

Pour vous aider à la constitution de cette déclaration, des documents sont mis à votre disposition :

Pour rappel, seuls les employeurs exclus du périmètre de la DSN pourront réaliser une DADS. En l’absence de 12 DSN de bonne qualité couvrant l’année, un fichier annuel alternatif devra être complété pour l’exercice 2018. Les employeurs concernés seront contactés par nos services.

Questions Fréquentes

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